24/05/1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- I-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'association Accueil et soutien des femmes en difficultés-Plus (ASFED PLUS). • 1993
- II-1. – Reconduction de la ligne de trésorerie de 40 millions de francs à réaliser auprès du crédit local de France. • 1993
- II-2. – Garantie solidaire et indivisible avec le Conseil général à hauteur de 50 % d'un prêt d'un montant de 7.500.000 francs contracté par l'organisme de gestion des établissements catholiques (O.G.E.C.) Saint-Dominique destiné à financer l'acquisition d'un immeuble et les travaux d'extension de l'école Saint-Dominique. Prêteur banque nationale de Paris. • 1993
- II-3. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1993
- II-4. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1993
- II-5. – Subventions à des organismes à caractère économique. • 1993
- II-6. – Demande de subvention au titre du fonds pour l'amélioration de la vie quotidienne. • 1993
- II-7. – Zone d'aménagement concerté PICHON - Construction de la maison de la culture et de loisirs - Participation financière du département. • 1993
- II-8. – Opéra-Théâtre de Nancy - Restauration de la salle et des pièces annexes - Demande de subvention à l'État, Ministère de la Culture et de la Francophonie et à la Région. • 1993
- II-9. – Orchestre symphonique et lyrique de Nancy - Création de tarifs pour le concert de gala du 11 juin 1993 et création de tarifs préférentiels pour les personnes de moins de 25 ans. • 1993
- II-10. – Fixation d'un tarif applicable aux extensions de terrasses de brasseries au centre ville, pendant la saison touristique. • 1993
- II-11. – Port de plaisance de Nancy - Modification de tarifs à percevoir sur les usagers. • 1993
- III-1. – Convention d'étude avec l'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (ADUAN) relative au site de Nancy Thermal. • 1993
- III-2. – Cession à M. Gavillet Pascal d'un immeuble sis 126, rue Mac Mahon. • 1993
- III-3. – Cession d'un terrain 3, rue Alfred Krug. • 1993
- III-4. – Cession au district de l'agglomération nancéienne par la Ville de Nancy, d'une emprise sise à Laneuveville-Devant-Nancy à proximité du château de Montaigü. • 1993
- III-5. – Convention d'entretien et de gestion courante des parkings du Zénith. • 1993
- III-6. – Réseau câblé - Modification du plan de service. • 1993
- IV-1. – Appel d'offres restreint - Groupe scolaire Jules Ferry - Ravalement de façades et réfection des peintures du préau. • 1993
- IV-2. – Appel d'offres restreint - Groupe scolaire Alfred Mézières maternelle - Réfection de la couverture de l'ancien bâtiment. • 1993