21/06/1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- I-1. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'établissement de la maison de retraite protestante. • 1993
- II-1. – Décision modificative n° 1. • 1993
- II-2. – Modification des abattements pour charges de famille appliqués en matière de taxe d'habitation. • 1993
- II-3. – Opération de remboursements anticipés. • 1993
- II-4. – Taxe professionnelle : exonération partielle en faveur des activités théâtrales. • 1993
- II-5. – Oeuvres sociales et entraide protestantes - Garantie d'emprunt de 300 000 francs sollicité auprès de la caisse d'épargne des pays lorrains dans le but de réhabiliter les locaux du foyer évangélique d'accueil et de jeunes du Haut-du-Lièvre. • 1993
- II-6. – Modification de garantie : Prorogation de l'échéance de remboursement du 31 mars 1993, du prêt de 2.400.000 francs contracté par le Centre école régional de parachutisme Nancy Lorraine auprès du crédit mutuel. • 1993
- II-7. – Modification de garantie : Réduction de 6 mois de la durée de préfinancement : Avenant aux contrats de prêts n° 354179-354181 (Nancy 20, rue de Saverne) et n° 354178 (Nancy 23/27 rue de Saverne), établis entre la société anomyne d'habitation à loyer modéré de l'est et la caisse des dépôts et consignations. • 1993
- II-8. – Demande de garantie d'emprunt de 495.000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (l'A.R.S.) et l'unité de gestion immobilière lorraine (U.G.I.L.O.R.) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. - Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993
- II-9. – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel. • 1993
- II-10. – Attribution de subventions à diverses associations à caractère social. • 1993
- II-11. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1993
- II-12. – Attribution de subventions aux associations d'utilisateurs des centres sociaux. - Répartition. • 1993
- II-13. – Attribution de subventions aux associations qui organisent des fêtes de quartiers. • 1993
- II-14. – Attribution de subventions à des ateliers et garderie périscolaires. • 1993
- II-15. – Actualisation des tarifs aux bains douches Saint-Nicolas. • 1993
- II-16. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les : 1, 2, 3 juillet 1993 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1993
- III-1. – Appel d'offres ouvert - modération de trafic - travaux de génie civil - programme 1993. • 1993
- III-2. – Appel d'offres ouvert - Classes de neige 1994. • 1993
- III-3. – Appel d'offres restreint : piscine de Gentilly - Mise en conformité et réfection de l'éclairage du hall des bassins. • 1993