05/07/1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- I-1. – Adhésion à l'association Villes et Métiers d'Arts. • 1993
- I-2. – Adhésion à l'association des collectivités territoriales pour l'audiovisuel. • 1993
- I-3. – Adhésion à l'association Barocco et désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de l'association. • 1993
- II-1. – Approbation du compte administratif 1992 et du compte de gestion. • 1993
- II-2. – Association Centre régional de recherche image - Demande de cautionnement d'un emprunt de 400 000 francs sollicité auprès de la Société Générale et destiné au financement d'équipements complémentaires du centre serveur multi-modal d'image. • 1993
- II-3. – Garantie solidaire et indivisible avec le Conseil général à hauteur de 50% d'un prêt d'un montant de 7 500 000 francs contracté par l'organisme de gestion des établissements catholique (O.G.E.C.) Saint Dominique destiné à financer l'acquisition d'un immeuble et les travaux d'extension de l'école Saint Dominique. Prêteur : Société Générale. • 1993
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 4 400 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 50 logements : quai René II. • 1993
- II-5. – Garantie d'un emprunt de 3 556 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration du foyer de personnes âgées d'Haussonville (F.P.A) à Nancy. • 1993
- II-6. – Attribution de subventions aux associations culturelles. • 1993
- II-7. – Attribution de subventions aux associations à caractère social. • 1993
- II-8. – Attribution de subventions sportives. • 1993
- II-9. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1993
- II-10. – Aménagement d'un centre nautique sur la Meurthe - accord de principe du conseil municipal - Demande de subventions. • 1993
- II-11. – Plan de relance - volet Politique de la ville - Demande de subvention. • 1993
- II-12. – Occupation des salles municipales. Remboursement de prestations de services. • 1993
- II-13. – Aliénation de biens mobiliers. • 1993
- II-14. – Augmentation des tarifs de stationnement payant de surface. • 1993
- II-15. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1993
- II-16. – Renouvellement de l'ordinateur central bull DPS 7000. • 1993
- II-17. – Demande de garantie d'emprunt de 495 000 francs sollicitée par l'ARS (association accueil et réinsertion social) et UGILOR (unité de gestion immobilière lorraine) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993