II-6. – Modification de garantie : Prorogation de l'échéance de remboursement du 31 mars 1993, du prêt de 2.400.000 francs contracté par le Centre école régional de parachutisme Nancy Lorraine auprès du crédit mutuel. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 29
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération