I-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'association Accueil et soutien des femmes en difficultés-Plus (ASFED PLUS). • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 28
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération