II-3. – Acquisition-amélioration d'un pavillon à COYVILLER - Garantie à hauteur de 50% d'un prêt P.L.A.I. d'un montant de 132.000 F sollicitée par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 23
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération