II-10. – Versement à la Communauté urbaine du Grand Nancy d'un complément de participation financière au suivi animation de l'OPAH Rives de Meurthe pour l'année 2008. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 181
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération