67. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain à la Compagnie immobilière pour le logement de fonctionnaires civils et militaires (C.I.L.O.F.) : versement à la ville de la quote-part due par cette compagnie sur les frais de viabilité générale. • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1961
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 533
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération