I/17. – Délibération rectificative relative à la garantie d'un emprunt de 13 600 000 F. accordée à la Sarel pour financer la construction de 28 logements et 34 garages dans la ZAC Pichon. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 60
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération