13 avril 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 1. – Mobilisation des métaux non ferreux au théâtre municipal : vœu du conseil municipal. • 1943
- 2. – Adoption par la Ville de Nancy de la Ville de Valenciennes. • 1943
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1943
- 4. – Remise en état du plafond du salon carré de l'hôtel de ville : participation de la Ville. • 1943
- 5. – Projet de transfert de l'école primaire supérieure et pratique de jeunes filles : honoraires des architectes. • 1943
- 6. – Personnel communal : application de la loi du 26 septembre 1942 fixant la situation des travailleurs qui participent à la relève. • 1943
- 7. – Institut d'électrotechnique et de mécanique appliquée : demande de subvention. • 1943
- 8. – Caisse communale de retraites : constitution de la commission de réforme. • 1943
- 9. – Assainissement du quartier de la Charité et fixation d'alignements généraux : résultats de l'enquête. • 1943
- 10. – Bureau de Bienfaisance : ouverture de crédit et amélioration de la situation du personnel auxiliaire. • 1943
- 11. – Acquisition d'un appareil de radioscopie : approbation de marché et ouverture de crédit d'urgence. • 1943
- 12. – Dénominations de rues, interchangement des deux vocables : rue Crevaux, rue Lacordaire. • 1943
- 13. – Hospices civils : legs de Mme veuve Moretti. • 1943
- 14. – Réouverture de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont. • 1943
- 15. – Colonne publicitaire de la place André-Maginot : transfert d'autorisation et fixation de redevances. • 1943
- 16. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1943
- 17. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Pierre Delacour. • 1943
- 18. – Droits de voirie : modalités d'application du tarif des enseignes. • 1943
- 19. – Marché couvert : demande de réduction de droit de place. • 1943
- 20. – Hospices civils : relèvement des prix de journée, des tarifs de pensions, d'interventions externes et de fondations de lits. • 1943