5 mars 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (15)
- 1. – Hospices civils : amélioration de la situation du personnel hospitalier secondaire. • 1943
- 2. – Crédit municipal : relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire du personnel et ouverture de crédit. • 1943
- 3. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1943
- 4. – Indemnité spéciale temporaire aux retraités communaux : observations ministérielles. • 1943
- 5. – Crédit supplémentaire. • 1943
- 6. – Résiliation de la convention passée avec l'État pour l'entretien des sépultures militaires. • 1943
- 7. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales. • 1943
- 8. – Cotes irrécouvrables. • 1943
- 9. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1943
- 10. – Théâtre municipal : contrat pour la saison 1943-1944. • 1943
- 11. – Analyses des eaux : convention avec l'Institut régional d'hygiène. • 1943
- 12. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1943
- 13. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1943
- 14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943
- 15. – Institution des sourds-muets de l'Est : demande de bourse communale. • 1943