5 février 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 1. – Cantines scolaires : situation actuelle. • 1943
- 2. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : compte rendu de 1942. • 1943
- 3. – Transformation de l'hôtel de ville : résiliation du marché des travaux du premier lot. • 1943
- 4. – Amélioration de la situation du personnel auxiliaire. • 1943
- 5. – Hospices civils, crédits supplémentaires : relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire. • 1943
- 6. – Grosses réparations au barrage automatique des Grands Moulins : subvention de la Ville. • 1943
- 7. – Caisse communale de retraites : liquidations provisoires de pensions. • 1943
- 8. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1943
- 9. – Vente de vieux matériaux. • 1943
- 10. – Enlèvement de statues : vœu du conseil municipal. • 1943
- 11. – Reports de crédits. • 1943
- 12. – Mise à la disposition du Secours national d'une case du marché couvert. • 1943
- 13. – Réfection du stade de basket-ball de la Pépinière : demande de subvention à l'État. • 1943
- 14. – Organisation des services de défense contre l'incendie : acquisition d'une moto-pompe pour le centre de secours de Nancy. • 1943
- 15. – Cirques de passage : fixation de redevances. • 1943
- 16. – Acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignements : dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1943
- 17. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Charles Génin. • 1943
- 18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943
- 19. – Prolongement de la rue des Tiercelins : éviction de locataire. • 1943
- 20. – Acquisition pour alignements et assainissement : ouverture de crédits d'urgence. • 1943