5 février 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 21. – Demande de bourse communale à l'Institut agricole. • 1943
- 22. – Demande de bourse nationale à l'école des ingénieurs de Marseille : avis du conseil municipal. • 1943
- 23. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de rétribution scolaire. • 1943
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943
- 25. – Commission locale professionnelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1943