12. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier : fixation de la redevance. • 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1949
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 520
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération