I/3. – Délibération et conventions portant sur le refinancement des prêts garantis par la Ville de Nancy et contractés à un taux de 11,75 % par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et de Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 77