28/09/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 1. – IIe plan lorrain. • 1987
- I/1. – Compte administratif 1986. • 1987
- I/2. – Décision modificative n° 2. • 1987
- I/3. – Délibération et conventions portant sur le refinancement des prêts garantis par la Ville de Nancy et contractés à un taux de 11,75 % par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et de Beauregard. • 1987
- I/4. – Société Lorraine d'HLM délibération relative à une garantie d'emprunt de 3 040 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts ou d'une Caisse d'épargne afin de financer la réhabilitation de 40 logements 22 à 28 rue Henri-Lepage à Nancy. • 1987
- I/5. – Foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy : convention et délibération relatives à la garantie d'emprunt de 1 000 000 F. à contracter auprès du Crédit coopératif afin de financer l'implantation d'un atelier de fabrication de compost. • 1987
- I/6. – Association Sportive Nancy Lorraine : convention-avenant n° 1 et délibération portant sur la garantie de deux emprunts de 2 500 000 F. et 1 500 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignation à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87-88. • 1987
- I/7. – Association Ballet Théâtre Français de Nancy : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 900 000 F. à contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier (SNVB) et destiné à résorber les déficits d'exploitation des exercices 1984 et 1985. • 1987
- I/8. – Subvention pour achat de livres et de périodiques allouée à la Bibliothèque municipale par le Centre national des lettres en 1987. • 1987
- I/9. – Subvention aux association de protection animale. • 1987
- I/10. – Subvention aux organismes à vocation économique, syndicats professionnels. • 1987
- I/11. – Subventions aux associations sportives. • 1987
- II/1. – Adjudication ouverte pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1988. • 1987
- II/2. – Fourniture de bois et panneaux : demande d'autorisation de mise en appel d'offre. • 1987
- II/3. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1987
- II/4. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale, année 1988. • 1987
- II/5. – Manufacture des tabacs, nouvelle bibliothèque de lecture publique de Nancy : approbation du choix du lauréat. • 1987
- II/6. – Location par bail emphytéotique des immeubles sis 51, rue des Quatre-Églises et 6 rue du Four. • 1987
- II/7. – Participation exceptionnelle de la Ville de Nancy pour la restauration de la porte de la Citadelle. • 1987
- II/8. – Cessions à divers organismes et particuliers de parts et portions de terrains dépendants de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1987