28/09/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- II/9. – Nouvelle dénomination de l'espace Joseph-Malval, Saint-Epvre. • 1987
- II/10. – Échange de terrains entre la Ville de Nancy et la Mutualité lorraine 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1987
- II/11. – Porte Saint-Geoges, programme 1987, restauration des pierres de taille et maçonneries, 1re Tranche : consultation d'entreprises. • 1987
- II/12. – Église des Cordeliers, programme 1987, restauration de la façade sud : marché négocié. • 1987
- II/13. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, programme 1987, restauration des façades, 1re Tranche : consultation d'entreprises. • 1987
- II/14. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Trois-Maisons : aide au ravalement. • 1987
- II/15. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1987
- II/16. – Rachat sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) des immeubles sis 10, rue Braconnot et 16, rue de la Gendarmerie. • 1987
- II/17. – Cession d'une propriété appartenant à la Ville de Nancy sise 194, avenue de la Libération. • 1987
- II/18. – Vente d'un terrain à Villers, Fond de Hardeval. • 1987
- II/19. – Servitude de passage au profit de la caisse régionale d'assurance maladie et de l'université de Nancy I, rue Lionnois n° 33. • 1987
- III/1. – Affaire Marandon René 68, rue Charles Keller. • 1987
- III/2. – Affaire de Brito Pereira Myriam 23, place des Vosges. • 1987
- III/3. – Affaire Egloff Christian 9, place Henri-Mengin;. • 1987
- III/4. – Affaire Monnier Danièle 35, rue Charles III. • 1987
- III/5. – Affaire Guillaumont contre Ville de Nancy, institutrice à l'école Didion-Raugraff : contestation de redevances de loyers pendant un congé parental. • 1987
- III/6. – Procédure en décharge de responsabilité et remise gracieuse. • 1987
- III/7. – Dérogation au repos dominical : avis du conseil municipal, Société Ludaric (Club Jean-de-Beauvais). • 1987
- III/8. – Contrat d'affermage du restaurant collectif de la MJC Desforges. • 1987
- III/9. – Ravalement : inscription de la Ville de Nancy sur la liste des communes pouvant mettre en œuvre les articles L.132.1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. • 1987