II/16. – Rachat sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) des immeubles sis 10, rue Braconnot et 16, rue de la Gendarmerie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 79
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération