I/5. – Foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy : convention et délibération relatives à la garantie d'emprunt de 1 000 000 F. à contracter auprès du Crédit coopératif afin de financer l'implantation d'un atelier de fabrication de compost. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 77
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération