29/06/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- 1. – Compte administratif de 1961. • 1962
- 2. – Budget additionnel de 1962. • 1962
- 3. – Communication de l'état de dépenses imprévues de l'exercice 1961. • 1962
- 5a. – Emprunt de 1 000 000 NF. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1962
- 5b. – Emprunt de 6 400 NF. pour travaux au lycée Jeanne d'Arc. • 1962
- 5c. – Emprunt de 9 814 NF. pour aménagement d'un plateau d'éducation physique au groupe scolaire du Placieux. • 1962
- 5 bis. – Construction du parc des expositions : garantie de la Ville. • 1962
- 5 ter. – Emprunt de 58 275 NF pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1962
- 6. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1962. • 1962
- 7. – Élection d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative de la maternité départementale A. Pinard à Nancy. • 1962
- 7 bis. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : troisième programme. • 1962
- 8a. – Caisse de crédit municipal : budget supplémentaire de 1962. • 1962
- 8b. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1961. • 1962
- 8c. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1962
- 9. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1962
- 10. – Demande d'installation d'un dépôt de liquides inflammables de 2e catégorie dans les dépendances de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à la gare de Bonsecours. • 1962
- 11. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1962
- 12. – Personnel municipal, stades municipaux et installations sportives couvertes : accroissement des effectifs de l'équipe d'entretien. • 1962
- 13. – Personnel communal : accroissement des effectifs de gardes des promenades publiques. • 1962
- 14. – Personnel communal : modifications apportées à la législation statutaire. • 1962