04/05/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (68)
- 1a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 168 400 NF. • 1962
- 1b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 400 000 NF. • 1962
- 1c. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 600 000 NF. • 1962
- 1d. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 540 000 NF. • 1962
- 1e. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 630 000 NF. • 1962
- 2a. – Emprunt de 2 026 436 NF. pour la construction de l'externat du lycée de Nancy-Laxou. • 1962
- 2b. – Emprunt de 600 000 NF. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1962
- 2c. – Emprunt de 500 000 NF. pour l'aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1962
- 2d. – Emprunt de 200 000 NF. pour construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1962
- 3. – Extension du réseau d'eau : prêt de 600 000 NF. auprès du crédit foncier de France. • 1962
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 222 000 NF. pour l'édification de 144 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 85 000 NF. pour l'édification de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 95 440 NF. pour l'achèvement des 2e et 3e tranches d'ensemble 150 logements constituant la fin de la réalisation du programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1962
- 7. – Extension du centre hospitalier universitaire (C.H.U) de Nancy. • 1962
- 8. – Institut anatomique : cession par la Ville de Nancy à l'université de Nancy. • 1962
- 9. – Instance administrative : affaire veuve Georges Lefèvre &vConsort. • 1962
- 10. – Instance judiciaire : affaire Esso-standard. • 1962
- 11. – Cité quai René II : autorisation d'ester en justice. • 1962
- 12. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1962
- 13. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil départemental près du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. • 1962