04/05/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (68)
- 14. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1962
- 15. – Personnel communal, abattoir et marché aux denrées alimentaires : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1962
- 16. – Personnel communal, bibliothèque municipale : révision des effectifs. • 1962
- 17. – Personnel communal, service du contentieux : fixation du taux des vacations. • 1962
- 18. – Personnel communal : aménagement du régime des rémunérations pour travaux supplémentaires et relèvement des taux des indemnités forfaitaires. • 1962
- 19. – Personnel communal, musée de Zoologie : création d'un emploi de femme de service. • 1962
- 20. – Personnel communal : atelier de mécanographie. • 1962
- 21a. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : fixation des alignements. • 1962
- 21b. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Laxou, propriétaire union des coopératives d'insémination artificielle. • 1962
- 22a. – Plan d'aménagement : acquisition d'immeubles rue Charles III n° 14 et 16. • 1962
- 22b. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble frappé d'alignement sis à Nancy, rue Boulay-de-la-Meurthe, 15, propriété de M. Bronner Charles. • 1962
- 22c. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement : acquisition d'une propriété 13 et 15, rue Saint-Bodon. • 1962
- 22d. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès jusqu'à la rue Saint-Léon : acquisition amiable. • 1962
- 23. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain à la société civile immobilière Sainte-Catherine : remise d'intérêts. • 1962
- 24. – Cession d'une parcelle de terrain en bordure de l'avenue Raymond Pinchard à Maxéville. • 1962
- 25. – Acquisition d'un terrain propriété du centre hospitalier régional (C.H.R) pour la création d'un centre aéré. • 1962
- 25 bis. – Garantie de la Ville pour le remboursement d'une avance consentie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) sur l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962
- 26. – Fourniture de cahiers, matériel d'enseignement et papeterie aux écoles de la Ville de Nancy. • 1962
- 27. – Écoles municipales : ouverture d'une classe d'enfants dyslexiques. • 1962
- 27a. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1962