17. – Personnel communal, service du contentieux : fixation du taux des vacations. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1962
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 95
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération