13/03/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 1. – Emprunt de 1 200 000 NF. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1962
- 2. – Emprunt de 1 000 000 NF. pour l'exécution des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1962
- 2 bis. – Achat d'un terrain au centre hospitalier régional (C.H.R) pour la création de centres aérés. • 1962
- 2 bis. – Cession à la Ville de Nancy par le centre hospitalier régional (C. H. R) du bois dit de Saint-Julien. • 1962
- 2 ter. – Construction du centre d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (CERPAT) à Brabois. • 1962
- 3. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1962
- 4. – Personnel communal, cadres d'exécution : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962
- 5. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes et d'avances. • 1962
- 6. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1962
- 7. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain rue Mac-Mahon n° 135. • 1962
- 8. – Cession d'une parcelle de terrain rue Charles-Keller n° 92. • 1962
- 9. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour le prolongement de la rue de Mulhouse. • 1962
- 10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre l'association diocésaine et la Ville de Nancy : demande de déclaration d'utilité publique. • 1962
- 10 bis. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : mission de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 11. – Adjudication pour la fourniture en 1961 des livres classiques nécessaires aux enfants des classes primaires des écoles de la Ville : avenant de régularisation. • 1962
- 12. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1962 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1962
- 13. – Fourniture de cahiers et petit matériel d'enseignement ou papeterie aux écoles de la Ville de Nancy : traité de gré à gré. • 1962
- 14. – Traité de gré à gré : transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre, à l'école de plein air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1962
- 15. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962
- 16. – Construction de maisons de jeunes préfabriquées dans les nouveaux quartiers, approbation du programme : demande de participation financière de l'État. • 1962