24/01/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- 2 bis. – Indemnités de dommages de guerre : apurement des comptes. • 1962
- 2 ter. – Crédits supplémentaires. • 1962
- 3. – Crédits d'urgence. • 1962
- 4. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1962
- 4 bis. – Instance judiciaire : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1962
- 5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1962
- 6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1962. • 1962
- 7. – Personnel communal, logements de fonctions du service des promenades : révision de la classification. • 1962
- 8. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962
- 9. – Personnel communal : révision du minimum garanti de rémunération assuré aux auxiliaires de bureau. • 1962
- 10. – Personnel municipal : révision de la situation administrative du secrétaire-adjoint du conseil de prud'hommes de Nancy. • 1962
- 11. – Personnel communal, services techniques (section égouts) : création de deux emplois de chauffeurs poids lourds. • 1962
- 12. – Théâtre municipal : affiliation du directeur artistique et de certains chefs de service à une caisse complémentaire de retraites. • 1962
- 16. – Quartier Saint-Sébastien : substitution d'entreprises pour l'exécution d'un marché de travaux. • 1962
- 17. – Plan d'aménagement, chemin de Bellevue n° 9 : acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur R. Axelroud. • 1962
- 18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : modifications à l'échange de terrains intervenu entre la Ville de Nancy et l'association diocésaine. • 1962
- 19. – Haut-du-Lièvre : modificatif à une cession de terrains à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy. • 1962
- 20. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962
- 21. – Caisse des écoles publiques, décision modificative de 1961 : budget primitif de 1962. • 1962
- 22. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé. • 1962