24/01/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- 23. – Locations de propriétés communales, immeuble 26, avenue du Général-Leclerc, bail commercial : avenant de prorogation. • 1962
- 24. – Travaux d'agrandissement de l'Hôtel de Ville tranche 1961, raccordement des ailes côté rue Maurice-Barrès et côté rue des Dominicains : approbation de devis modificatif et complémentaire. • 1962
- 25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie (1960-1961) : continuation des travaux jusqu'à la désignation des adjudicataires pour 1962-1963. • 1962
- 26. – Bibliothèque publique, approbation de plans et devis : demande de participation financière de l'État. • 1962
- 27. – Modernisation de l'abattoir : extension de la mission confiée au Génie rural. • 1962
- 28a. – Restauration du réseau d'éclairage public : éclairage électrique de la place Carnot. • 1962
- 28b. – Restauration du réseau d'éclairage public : modernisation des rues Saint-Jean et Saint-Georges. • 1962
- 29a. – Marchés de gré à gré. • 1962
- 29c. – Service de l'éclairage public, entretien des installations électriques en 1962 : marché de gré à gré. • 1962
- 30. – Adjudication et travaux d'entretien, fournitures annuelles : avenants à des marchés. • 1962
- 31. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1962
- 32. – Relèvement du tarif de location des chaises dans les parcs publics. • 1962
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962
- 33 bis. – Concession du droit d'exploiter une piste enfantine au parc de la pépinière. • 1962
- 34. – Théâtre municipal, vente de spectacles : déplacement à Luxembourg. • 1962
- 35. – Théâtre municipal : marché à la suite d'appel d'offres. • 1962
- 36. – Orchestre symphonique municipal. • 1962
- 37. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1962. • 1962
- 38. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1962. • 1962
- 39. – Budget primitif 1961, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1962