29/06/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- 15. – Personnel municipal : révision des modalités de rémunération du personnel auxiliaire. • 1962
- 16. – Échange de propriétés entre la Ville de Nancy et l'université, stade de Tomblaine appartenant à l'université, terrain de la queue de chameau à Villers, terrain de la Malgrange à Vandœuvre appartenant à la Ville de Nancy, modalités d'échange : convention. • 1962
- 16 bis. – Extension de l'École régionale d'infirmières et d'assistantes sociales, rue Lionnois, Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis 25 rue Lionnois, Nancy. • 1962
- 17. – Extension du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains, immeubles et fonds de commerce sis à Nancy 4 à 28, rue Molitor. • 1962
- 17 bis. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962
- 18. – Cession d'une parcelle de terrain. • 1962
- 19. – Acquisition d'un terrain au quartier de la Chiennerie. • 1962
- 20. – Voirie communale, élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1962
- 21. – Remboursement de frais : convention d'honoraires et vacations. • 1962
- 21 bis. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du Docteur-Schmitt : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce, 87 rue Saint-Dizier. • 1962
- 21 ter. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour mise à l'alignement de la rue de Boudonville. • 1962
- 22. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1961. • 1962
- 22 bis. – Utilisation d'une partie des locaux de la crèche Marie-Bour 36, rue Mac-Mahon par l'association nancéienne des clubs d'enfants et d'adolescents : bail à loyer. • 1962
- 23. – Construction du lycée mixte classique et moderne de Nancy-Laxou : approbation de la convention entre la Ville et l'État. • 1962
- 24. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : approbation de la convention d'honoraires. • 1962
- 25. – Locations de propriétés communales, immeuble 33, rue Charles III : avenant de prorogation. • 1962
- 26. – Approbation de l'annexe modificative n° 40 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1962
- 27. – Marché à la suite d'appels d'offres et marché de gré à gré. • 1962
- 28. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962
- 29. – Vente de vieux métaux. • 1962