II/3. – Société Lorraine d'HLM : garantie complémentaire de 41 046 F et délibération modificative se rapportant à l'opération acquisition-aménagement des 9 à 17 rue du Crosne à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 59
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération