12/05/1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (31)
- I/1. – Désignation de deux membres du conseil municipal au sein de la commission départementale d'urbanisme commercial. • 1986
- I/2. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1986
- II/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1986
- II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur une partie de l'emprunt de 2 552 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy "Champ de Mars". • 1986
- II/3. – Société Lorraine d'HLM : garantie complémentaire de 41 046 F et délibération modificative se rapportant à l'opération acquisition-aménagement des 9 à 17 rue du Crosne à Nancy. • 1986
- II/4. – Garantie d'un emprunt de 700 000 F. contracté par l'association Nancy Ciné Animation auprès de la caisse de dépôts et de prêts rue de la Ravinelle à Nancy en vue de financer l'aménagement de 2 salles au cinéma Caméo rue de la Commanderie à Nancy. • 1986
- II/5. – Garantie d'un emprunt de 12 700 000 F. contracté par la SAH.L.M. le Nouveau Logis auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un immeuble collectif de 34 logements locatifs PLA 56-60 rue de la Hache. • 1986
- II/6. – Garantie d'un emprunt de 2 872 664 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 2 appartements à Nancy 14-15 place Malval. • 1986
- II/7. – Garantie d'un emprunt de 11 863 868 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 29 appartements dans la ZAC Donot à Nancy. • 1986
- II/8. – Garantie d'un emprunt de 10 937 293 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse des dépôts et consignation et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 28 appartements ZAC Pichon à Nancy. • 1986
- II/9. – Adultes et enfants inadaptés mentaux (A.E.I.M.) : modification des conditions de garanties d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer ds aménagements au foyer des Mésanges à Nancy. • 1986
- II/10. – Délibération rectificative relative à la garantie PLA de 34 901 816 F accordée à la société Est Habitat Construction pour la réalisation de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113 avenue du général-Leclerc et 92 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986
- II/11. – Garantie d'un emprunt de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le centre communal d'Action sociale de Nancy (CCAS) et destiné à financer l'acquisition et l'aménagement d'un immeuble sis à Nancy au 156 Boulevard d'Australie. • 1986
- II/12. – Garantie d'un emprunt de 800 000 F. effectué par la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1986
- II/13. – Répartition de subvention à diverses associations à caractère social. • 1986
- II/14. – Subventions "encouragement aux sociétés culturelles". • 1986
- II/15. – Subventions aux associations sportives. • 1986
- III/1. – Fourniture de combustibles, saison de chauffe 1986-1987 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1986
- III/2. – Aménagement de la place Joseph Malval, programme 1986 : appel d'offres ouvert. • 1986
- III/3. – Cessions à divers organismes de parts et portions de terrains dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1986