II/5. – Garantie d'un emprunt de 12 700 000 F. contracté par la SAH.L.M. le Nouveau Logis auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un immeuble collectif de 34 logements locatifs PLA 56-60 rue de la Hache. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 59
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération