II/10. – Délibération rectificative relative à la garantie PLA de 34 901 816 F accordée à la société Est Habitat Construction pour la réalisation de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113 avenue du général-Leclerc et 92 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 59
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération