37. – Port de plaisance Nancy Saint Georges - Avenant n° 3 à la convention portant cahier des charges de gestion et d'exploitation signée avec Voies Navigables de France - Prorogation du contrat de concession jusqu'au 31 décembre 2022 - Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine VNF à usage de parking public • 2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2021

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 139