III-4. – Contrat de concession d'occupation du domaine public relatif à l'aménagement et à l'exploitation de l'espace librairie du Musée des beaux-arts - Désignation du concessionnaire. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 576 W 13