IV/2. – Zac de Vandoeuvre-Sud : cession d'un terrain à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.). • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 121