II/7. – Centre hospitalier régional, reversement par le Département de Meurthe-et-Moselle de la moitié des participations des départements de Moselle, Vosges, et Meuse : modification de la convention du 14 décembre 1967 au bénéfice du District de l'agglomération nancéienne. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 121
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération