4 mars 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 1. – Remise en état de la passerelle du barrage des Grands-Moulins, marché de gré à gré : crédit d'urgence. • 1949
- 2. – Vente de caveaux et monuments désaffectés du cimetière de Préville. • 1949
- 3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1949
- 4. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1949
- 5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire, souscription à l'emprunt national. • 1949
- 6. – Hospices civils, emprunt de 15 000 000 de francs : garantie de la ville. • 1949
- 7. – Hospices civils : pécule versé aux vieillards. • 1949
- 8. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1949
- 9. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble, 29 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1949
- 10. – Propriétés communales : règlement de mitoyenneté. • 1949
- 11. – Révision du taux de la redevance pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1949
- 12. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1949
- 13. – École de Bonsecours : résiliation du bail intervenu avec M. le Ministre de l'Éducation nationale. • 1949
- 14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité de privation de jouissance. • 1949
- 15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement à valoir sur une indemnité d'éviction. • 1949
- 16. – Alignements partiels : cession de parcelles de terrains. • 1949
- 17. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien. • 1949
- 18. – Conversion de rentes. • 1949
- 19. – Crédits supplémentaires. • 1949
- 20. – Cotes irrécouvrables. • 1949