4 mars 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 21. – Dégrèvement de redevances. • 1949
- 22. – Location de propriétés communales. • 1949
- 23. – Aménagement d'un centre scolaire d'éducation physique à la Pépinière : appel d'offres et vote d'un crédit d'urgence. • 1949
- 24. – Services assurés par les sapeurs-pompiers : modification des tarifs. • 1949
- 25. – Utilisation de l'hospice Saint-Julien : rapport de la commission d'études. • 1949
- 26. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949
- 27. – Allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1949