9 février 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- Remerciements de M. le Maire de Prague. • 1931
- Réception à Nancy de l'aviateur Goulette. • 1931
- Bourses départementales et communales. • 1931
- Emprunt à contracter par l'Université. • 1931
- 1. – Procès-Verbal de la séance du 22 décembre 1930. • 1931
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1931
- 3. – Personnel communal : supplément de traitement et modification du statut. • 1931
- 4. – Abattoir et frigorifique : demande de modification du tarif. • 1931
- 5. – Projet de convention entre la Ville et la Compagnie de Chemin de Fer de l'Est pour la transformation de la gare de Nancy et de ses voies d'accès. • 1931
- 6. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure (bâtiment de la rue Cyfflé) : demande de l'entrepreneur. • 1931
- 7. – Participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement du Conservatoire de musique et de l'école Drouot. • 1931
- 8. – Adjudication des travaux d'entretien, de réparation et de travaux neufs à exécuter dans divers bâtiments communaux. • 1931
- 9. – Mise à l'alignement de la place de la Commanderie : modification du devis. • 1931
- 10. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux. • 1931
- 11. – Agrandissement du Groupe scolaire Charlemagne : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1931
- 12. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1931
- 13. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunt à la Caisse d'Épargne de Nancy, demande de garantie de la Ville. • 1931
- 14. – Emprunt de 6 550 000 francs : traité avec le Crédit Foncier. • 1931
- 15. – Remises sur les perceptions d'octroi. • 1931
- 16. – Réparation des dommages causés par un incendie à l'Hôtel de Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1931