6. – Régularisation de la location consentie à M. et Mme Rollier à la suite de leur acquisition du fonds de commerce café Foy sur Mme Delaune, par établissement d ‘un avenant ( Immeuble 1, place Stanislas). • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 103
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération