26/01/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : acquisition de parcelles de terrain sur les consorts bon. • 1970
- 2. – Adjudication de travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs au cours des années 1968-1969 : approbation d'un avenant. • 1970
- 3. – Régularisation des locations en cours pour les divers fonds de commerce sis dans les immeubles 8 et 8 bis rue des ponts, à la suite d'expropriation sur les consorts Georges : établissement d'avenants. • 1970
- 4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Voizard. • 1970
- 5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Hill. • 1970
- 6. – Régularisation de la location consentie à M. et Mme Rollier à la suite de leur acquisition du fonds de commerce café Foy sur Mme Delaune, par établissement d ‘un avenant ( Immeuble 1, place Stanislas). • 1970