3. – Régularisation des locations en cours pour les divers fonds de commerce sis dans les immeubles 8 et 8 bis rue des ponts, à la suite d'expropriation sur les consorts Georges : établissement d'avenants. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 103
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération