39. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal : demande de révision de prix présentée par l'adjudicataire. • 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1929
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 94
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération