III/7. – Aménagement des terrrains situés sous la Voie Express Banlieue Est (VEBE), mise en appel d'offres ouvert des travaux : procédure d'urgence. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 123
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération