III/6. – Adjudication restreinte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale, année 1980. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 123