12/11/1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- N° 2. – District de l'agglomération nancéienne : extension de compétence et modification de la représentation des communes membres. • 1979
- I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal à la commission Architecture. • 1979
- II/1. – Caisse de crédit municipal de Nancy, budget supplémentaire 1979 : avis du conseil municipal. • 1979
- II/2. – Ouverture et désaffectation de crédits : attribution de subvention. • 1979
- II/3. – Garantie d'un emprunt de 6 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné au financement de travaux et d'équipement exceptionnels. • 1979
- III/1. – Liaisons téléphoniques municipales, acquisition d'un nouvel autocommutateur : appel d'offres restreint. • 1979
- III/2. – Bibliothèque municipale, ravalement des façades : mise en appel d'offres restreint des travaux. • 1979
- III/3. – Éclairage public des voies communales, entretien systématique des installations y compris les illuminations et la signalisation commandée par Pulsadis, entretien et petits travaux neufs : mise en appel d'offres des travaux. • 1979
- III/4. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme complémentaire 1979 : appel d'offres restreint. • 1979
- III/5. – Illuminations de l'église Saint-Sébastien, marché négocié suite à l'appel à la concurrence : avenant n° 1 au marché initial. • 1979
- III/6. – Adjudication restreinte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale, année 1980. • 1979
- III/7. – Aménagement des terrrains situés sous la Voie Express Banlieue Est (VEBE), mise en appel d'offres ouvert des travaux : procédure d'urgence. • 1979
- III/8. – Opération Nancy Ville verte, implantation de bacs jardinières, appel d'offres ouvert : procédure d'urgence. • 1979
- IV/2. – Élargissement de la rue Jean-Baptiste-Thierry-Solet : acquisition d'un immeuble. • 1979
- IV/3. – Centre commercial de gros : acquisition de parcelles de terrain suite à la modification de tracé d'un chemin. • 1979
- IV/4 . – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public : fixation de la redevance d'occupation. • 1979
- V/1. – Eglise Saint-Fiacre : remboursement des frais de remplacement du générateur de chauffage. • 1979
- V/2 . – Sinistre château de Montaigu : indemnités. • 1979
- VI/1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat Ville-Vieille : pré-convention avec l'État et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.). • 1979
- VI/2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat Ville-Vieille, rémunération de l'équipe opérationnelle : convention avec l'Association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1979