VII-6. – Avenant n° 5 à la convention pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Vaudémont en date du 9 juillet 1971 Changement de dénomination sociale de la société Les Parcs G.T.M. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération