I - 1. – Signature de la Convention Intercommunale d' Attribution de la Métropole du Grand Nancy 2019/2024 et de la Charte Partenariale Métropolitaine de relogement 2017/2025 • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2020
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 121
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération