Arrêté de M. le Préfet en date du 23 mars 1976 modifiant la composition du conseil du District urbain de l'agglomération nancéienne en fonction des résultats du dernier recensement de la population. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 117