44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1948
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 518
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération