27 février 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 1. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office public d'habitations à bon marché. • 1948
- 2. – Cirques de passage : fixation de la redevance pour droits de place. • 1948
- 3. – Adjudication des combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1948
- 4. – Cession de matériaux déclassés. • 1948
- 5. – Location de propriétés communales. • 1948
- 6. – Usines élévatoires de Messein : crédit d'urgence. • 1948
- 7. – Remboursement des frais de prêt de matériel. • 1948
- 8. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'emprunt. • 1948
- 9. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1948
- 10. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1948
- 11. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1948
- 12. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1948
- 13. – Transformation de l'Hôtel de Ville, réalisation d'une partie de la deuxième tranche : emprunt complémentaire. • 1948
- 14. – Modification du règlement de l'orchestre symphonique municipal de Nancy. • 1948
- 15. – Fêtes de quartiers : tarif des droits de place. • 1948
- 16. – Foire-exposition 1948 : autorisation d'occupation du domaine public et avance de la Ville. • 1948
- 17. – Théâtre municipal : compte rendu du conseil d'exploitation, bilan, approbation du cahier des charges pour les saisons 1948-1951 : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948
- 18. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1948
- 19. – Propriétés communales : recouvrement de loyers. • 1948
- 20. – Hospices civils : vente amiable de deux immeubles sis à Neuves-Maisons. • 1948